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Agent Recherche Juridique™

Rechercher et synthétiser les sources juridiques autorisées.

Entrées acceptées

  • Question juridique
  • Contexte factuel
  • Contraintes réglementaires
  • Documents contractuels de référence

Sorties produites

  • Notes juridiques
  • Extraits sourcés
  • Cartographie des risques
  • Recommandations

Exemples d'usage

  • Note juridique sur un point de droit
  • Analyse comparative multi-juridictions
  • Recherche de jurisprudence
  • Veille sur un domaine sensible
  • Préparation d'un contentieux
  • Support à la rédaction contractuelle

Flux de travail type

  • Réception de la question juridique et cadrage du périmètre
  • Recherche multi-sources dans les bases juridiques et jurisprudentielles
  • Analyse comparative des textes et de la jurisprudence
  • Synthèse structurée avec citations et références
  • Identification des risques et recommandations
  • Revue par un juriste avant transmission au client interne

Livrables

  • Note juridique structurée
  • Synthèse de jurisprudence commentée
  • Analyse comparative multi-pays
  • Bibliographie annotée
  • Recommandations opérationnelles

Intégrations possibles

  • Bases juridiques (Lexis, Dalloz, Legifrance)
  • GED juridique
  • Suite bureautique
  • Outils de gestion de matière

Exigences de sécurité

  • Cloisonnement par dossier et secret professionnel
  • Chiffrement AES-256 et TLS 1.3
  • Journal d'accès complet
  • SSO et MFA pour les juristes
  • Validation humaine obligatoire par un juriste habilité
  • Conformité RGPD et secret professionnel

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