Agents Sectoriels™
Agent Suivi des Délais Juridiques™
Suivre les délais procéduraux et les échéances juridiques.
Entrées acceptées
- Nature de la procédure
- Dates clés
- Actes déposés
- Règles procédurales
- Contacts parties
Sorties produites
- Calendrier procédural
- Alertes échéance
- Rappels
- Historique des actes
- Rapport de conformité
Exemples d'usage
- Calcul de délai d'appel
- Alerte avant forclusion
- Calendrier d'une procédure civile
- Suivi des actes déposés
- Rappel aux parties
- Reporting cabinet
Flux de travail type
- Import des données de procédure
- Application des règles
- Génération du calendrier
- Envoi des alertes
- Suivi des actes
- Archivage
Livrables
- Calendriers procéduraux
- Alertes
- Rappels
- Historique
- Rapports de conformité
Intégrations possibles
- Logiciels cabinet
- GED juridique
- Agenda partagé
- Messagerie
Exigences de sécurité
- Cloisonnement dossier
- Chiffrement AES-256
- Journal des délais
- MFA
- Signature horodatée
- Validation humaine avant dépôt d'acte
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