Agent d'Analyse de Contrats™

Entrées acceptées

Contrats (Word, PDF, scans)
Modèles internes et clauses de référence
Politique juridique et grille de risques
Jurisprudence et textes applicables
Historique des négociations

Sorties produites

Rapport de revue avec clauses à risque surlignées
Comparatif clause par clause vs. modèle interne
Propositions de rédaction alternative
Résumé exécutif de deux pages
Checklist de points à négocier

Exemples d'usage

Revue de contrats commerciaux avant signature
Analyse d'un portefeuille de baux ou de licences
Due diligence contractuelle lors d'une acquisition
Contrôle de conformité aux politiques internes
Détection de clauses abusives ou déséquilibrées
Suivi des renouvellements et échéances

Flux de travail type

Import du contrat et détection automatique de la typologie
Extraction des clauses clés (durée, résiliation, responsabilité, IP, données)
Comparaison avec la grille de risques et les modèles internes
Identification des clauses manquantes ou déviantes
Proposition de rédactions alternatives sourcées
Génération du rapport et transmission au juriste pour validation

Livrables

Rapport de revue annoté
Tableau comparatif clause par clause
Résumé exécutif
Checklist de négociation
Registre des risques contractuels

Intégrations possibles

GED juridique (iManage, NetDocuments)
Outils de signature électronique (DocuSign, Yousign)
Contract lifecycle management (Ironclad, Juro)
Suite bureautique (Word, Google Docs)

Exigences de sécurité

Cloisonnement par dossier client
Chiffrement au repos et en transit
Journal d'accès complet
Respect du secret professionnel
Rétention alignée sur les obligations légales
Anonymisation à l'export

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Diagnostic gratuit, prototype rapide, déploiement sécurisé.